A) En Belgique

• La première prise de contact avec Zapinvest : nous vous fixerons un rendez-vous au sein de l’un de nos bureaux, à votre domicile ou à l’une de nos nombreuses conférences en Belgique (voir calendrier)
• Nous étudierons avec vous vos objectifs : voulez-vous rentabiliser votre bien, déménager en Espagne ou encore l’utiliser comme un pied-à-terre ? Quelle région vous conviendrait le mieux en fonction du relief, du type de biens recherché ? etc.
• Nous organisons avec vous le déplacement en Espagne: préparation du voyage (vols, hôtels, transports,…)
• Nous vous recommandons plusieurs hôtels de la région choisie. Il est également possible de louer l’appartement d’un compatriote belge qui a déjà fait confiance à Zapinvest.

B) En Espagne

• Nous vous accompagnons depuis la Belgique ou vous êtes reçu sur place par l’un de nos collaborateurs belges
• Rendez-vous au bureau Zapinvest en Espagne pour la confirmation du programme des visites
• Un collaborateur Zapinvest vous accompagne dans des visites personnalisées des biens immobiliers, et nous vous faisons découvrir la région (retrouvez nos « bons plans restos, sites touristiques… » sur notre site).

Tout dépend de votre situation. De manière tout à fait objective, ZAPINVEST peut vous conseiller dans votre démarche : le choix d’un emprunt belge ou espagnol dépendant de la situation et des objectifs de chacun. En fonction de différents facteurs, ZAPINVEST vous mettra en rapport avec les banques les plus compétitives du marché.

CRÉDIT EN BELGIQUE

• Prise de garantie en Belgique / Bien libre d'hypothèque
• Frais de constitution plus élevés
• 100% de financement possible
• Taux fixe
• Possibilité de mettre en garantie une assurance groupe (echeance a 65 ans)

CRÉDIT EN ESPAGNE

• Garantie / hypothèque prise sur le bien en Espagne
• Frais de constitution moins élevés
• En général 70% de financement maximum
• Taux legerement variables

Attention néanmoins : une banque belge peut proposer un crédit hypothécaire pour l’étranger à la seule condition qu’elle puisse se couvrir sur sol belge (hypothèque sur un autre bien en Belgique, assurance groupe…).

Si vous faites appel à Zapinvest, oui. Notre équipe vous mettra en relation avec un bureau d’avocats francophones qui s’assurera de la sécurisation de la transaction immobilière afin de réaliser un achat en toute tranquillité.

Il s’agit réellement d’un marché complexe très différent d’une région à l’autre du pays. Sachez par exemple qu’en Espagne, c’est l’avocat qui vérifie si le bien est libre d’hypothèque ou de charges, et non le notaire. Le passage devant ce dernier est évidemment obligatoire pour passer les actes.

Zapinvest vous ouvre les yeux sur les erreurs à ne pas commettre… Seule une parfaite maîtrise du marché permet à notre équipe de vous dénicher la perle rare !

Une information primordiale à connaître avant l’achat d’un appartement en Espagne, est que toutes les dettes de la propriété, y compris les hypothèques, les impôts locaux et les frais communautaires, restent liées à la propriété. De ce fait le nouvel acheteur devra s’acquitter dès son achat de toutes les dettes restantes. C’est pourquoi il est indispensable de vérifier l’état financier de la propriété avec Zapinvest. Chez Zapinvest, cette vérification se fait automatiquement à travers le bureau d’avocats à la signature du contrat préliminaire, et quelques jours avant la signature finale.

Pas si vous achetez avec Zapinvest. La problématique des villages désertés a été une des conséquences de la crise espagnole, certains promoteurs ayant fait faillite par manque de liquidités. Cependant Zapinvest garantit une qualité et une sécurité optimale, travaillant notamment avec des promoteurs et des banques de renoms.

Une fois le bien trouvé :

• Nous vous mettons en relation avec un bureau d’avocats francophones pour répondre aux questions pratiques, successorales,…
• Nous fixons un rendez-vous avec un responsable de la gestion locative si besoin
• Nous fixons un rendez-vous avec un responsable du service après-vente afin de définir les modifications à réaliser dans votre nouvelle acquisition (installations diverses, ameublement, travaux de rénovation, décorations d’intérieur,…) si besoin.

La particularité de l’Espagne est qu’il n’existe pas de délai légal ou fiscal comme en Belgique (4 mois à partir du jour de la signature du compromis de vente). Le délai est contractuel et constitue donc un accord entre parties. Le délai en Espagne est donc bien plus court qu’en Belgique.

Dans la pratique, les délais oscillent souvent entre 1 et 2 mois à partir de la signature du contrat de réservation et il est généralement très compliqué de négocier un délai supplémentaire avec le vendeur. Celui-ci étant, dans la plupart des cas, pressé de vendre.

Le fait que ce délai soit aussi court se comprend notamment par le fait que les recherches urbanistiques et/ou fiscales sur le bien que réalise le bureau d’avocats peuvent se faire en quelques jours seulement.

D’autre part le délai dépend également du type de vente. Si les banques ont tendance à pratiquer des délais très rigides et fort courts, les promoteurs sont généralement plus enclins à accepter des délais plus raisonnables.

Il est donc primordial de maîtriser son montage financier avant de voyager vers l’Espagne surtout pour un crédit en Belgique. Nous vous conseillons vivement d’anticiper la question financière avec la collaboration de Zapinvest en Belgique.

BIEN NEUF

• +/- 14% du prix de vente
• 10% de TVA
• 1,5% de droits d'enregistrement de l'acte
• 1,21% de frais d'avocat TVAC (min. 1.200€)
• Frais annexes (notaire, registre, timbres fiscaux,...)

BIEN DE REVENTE

• Entre 12% et 14% du prix de vente
• Costa del Sol : 8% de frais de transmission Costa Blanca : 10% de frais de transmission
• 1,5% de droits d'enregistrement de l'acte
• 1,21% de frais d'avocat TVAC (min. 1.200€)
• Frais annexes (notaire, registre, timbres fiscaux,...)

1. L’offre d’achat : La Reserva / La Oferta
2. Le compromis de vente : El Contrato Privado de Compraventa
3. L'acte authentique: La Escritura

La Reserva / La Oferta :

Lors de la signature de l’offre d’achat un acompte est versé dans l'attente de la signature du compromis de vente.
Cet acompte est habituellement versé sur le compte tiers de votre avocat espagnol. La somme de cet acompte varie généralement entre 3.000 € et 6.000 €. En cas de désistement de votre part, la somme versée est récupérable dès lors qu’elle se trouve toujours sur le compte de l’avocat.

El Contrato Privado de Compraventa :
Il s'agit d'un document sous-seing privé signé entre les parties. Bien entendu, la signature de ce document est antérieure à la signature de l'acte public devant le notaire.
Par cet acte, vous vous engagez à signer un acte public devant notaire dans un délai déterminé. A défaut de respecter vos engagements, vous perdrez votre acompte.
En fonction des délais et des conditions négociées, il est possible qu’un deuxième acompte vous soit demandé.

La Escritura :
L’acte authentique de vente (La Escritura Pública de Compraventa) est un document public signé devant le notaire. Dans cet acte, les parties manifesteront devant le notaire leur volonté de vendre et d’acheter et les conditions prévues, le notaire validera ces déclarations et il assurera la « matérialité » de la vente aux travers de diverses vérifications (légitimité du vendeur, acquittement des impôts et taxes, saisies, dettes, servitudes, etc.). Lors de cet acte, les parties peuvent se faire représenter : chez Zapinvest, nous mettons un point d’honneur à ce que nos clients soient toujours accompagnés d’un avocat. C’est au moment de la Escritura qu’aura lieu la remise de la clef à l’acheteur contre le paiement du solde dû par chèque de banque espagnol certifié.

Attention: dans la pratique, le notaire n’effectue que rarement des démarches afin de sécuriser la transaction, c’est pourquoi il est primordial de travailler avec un bureau d’avocat qui se chargera de sécuriser la transaction. L’avocat vérifiera que le bien est libre de charges et d’hypothèque, et qu’il se trouve en règle au niveau des normes urbanistiques.

Bien sûr. En outre, il est possible d’avancer dans les démarches au départ de la Belgique mais ceci demande toutefois plus de temps (il faudra dès lors s’assurer avec ZAPINVEST que le vendeur du bien permet un délai raisonnable).

Il faudra, dans ce cas précis

1. Soit donner procuration au bureau d’avocat espagnol en passant par un notaire belge et ensuite par le ministère des affaires étrangères pour faire valider la procuration.
2. Soit prendre contact avec le consulat espagnol de Bruxelles pour formaliser cette même procuration et/ou obtenir son NIE (numéro d’identification d’étranger), obligatoire au plus tard pour la passation des actes. Il s’agit de la solution la moins coûteuse et la plus aisée.

Vous devez :

• Vous faire représenter ou suivre par un bureau d’avocat spécialisé
• Obtenir un NIE (numéro d’identification d’étranger). Le bureau d’avocat s’en occupe si vous en faites la demande quand vous êtes sur place. Si ce n’est pas le cas, vous devez en faire la demande auprès du consulat espagnol à Bruxelles.
• Ouvrir un compte bancaire en Espagne, à faire idéalement quand vous êtes sur place
• Si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens, faire une traduction jurée de votre contrat de mariage.
• Garder un suivi sur son crédit en Belgique ou en Espagne et s’assurer que les délais sont maîtrisés, en collaboration avec l’équipe Zapinvest et le bureau d’avocats.

En Espagne, le notaire ne joue pas exactement le même rôle qu’en Belgique, en effet, celui-ci ne s’occupe que de la vérification des identités et de la passation des actes proprement dits. C’est pourquoi il est primordial de travailler avec un bureau d’avocats qui se chargera de sécuriser la transaction. L’avocat vérifiera que le bien est libre de charges et d’hypothèque, et qu’il se trouve en règle au niveau des normes urbanistique. Si le bureau d’avocat vous procure une certaine sérénité, il vous protège surtout juridiquement grâce à sa responsabilité civile (assurance couvrant ses actes).

Son rôle exact :

• Sécurisation de la transaction
• Vérification des documents urbanistiques
• Vérification de la garantie décennale
• Vérifie si le bien est libre d’hypothèque et de toutes dettes éventuelles (dettes de copropriété, dettes hypothécaires, dettes fiscales, …)
• Démarches administratives (ouverture de compte, obtention du NIE, paiement des taxes et impôts, modifications au cadastre en prévision de la date d’acte, signature des différents documents d’achat, compromis de vente, rendez-vous avec le notaire)
• Après l’acte, ouverture des compteurs d’eau et d’électricité et enregistrement de l’acte
• Sans aucun supplément d’honoraires, la plupart des clients donnent procuration au bureau d’avocat pour la réalisation des différentes démarches. Cette même procuration peut également servir à la passation des actes pour ceux qui le souhaitent.